Assemblée nationale · Proposition de loi
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur29 juin 2022
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative12 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 avril 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée21 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport23 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 mai 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision4 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 juin 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette5 juin 2023
- SénatRenvoi en commission au fond5 juin 2023
- SénatDépôt de rapport27 juin 2023
- SénatDécision2 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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