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N° 2521

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2024.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

sur l’exposition aux risques des sapeurs-pompiers,

présentée par

M. Florian CHAUCHE, M. Damien MAUDET, Mme Sandra REGOL, M. Philippe BERTA, Mme Clémence GUETTÉ, M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Mme Catherine COUTURIER, M. Hervé SAULIGNAC, Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, Mme Clémentine AUTAIN, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Alexis CORBIÈRE, M. Jean-François COULOMME, M. Hendrik DAVI, M. Sébastien DELOGU, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Martine ETIENNE, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, Mme Caroline FIAT, M. Perceval GAILLARD, Mme Raquel GARRIDO, M. David GUIRAUD, Mme Mathilde HIGNET, Mme Rachel KEKE, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, Mme Charlotte LEDUC, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, Mme Pascale MARTIN, M. William MARTINET, M. Frédéric MATHIEU, Mme Marianne MAXIMI, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Adrien QUATENNENS, M. Jean-Hugues RATENON, M. Sébastien ROME, M. François RUFFIN, M. Aurélien SAINTOUL, M. Michel SALA, Mme Danielle SIMONNET, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER, M. Léo WALTER, M. Mickaël BOULOUX, Mme Cécile UNTERMAIER, M. Paul MOLAC, Mme Chantal JOURDAN, Mme Marie POCHON, Mme Valérie RABAULT, M. Guillaume GAROT, M. Christophe NAEGELEN, M. Jérôme GUEDJ, M. Marcellin NADEAU, Mme Béatrice DESCAMPS, M. Nicolas THIERRY, Mme Christine PIRES BEAUNE, M. David TAUPIAC, M. Jean-Claude RAUX, Mme Isabelle SANTIAGO, M. Patrick VIGNAL, M. Dominique POTIER,

députés et députées.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les sapeurs‑pompiers alimentent les rêves d’enfants et les récits médiatiques. L’évocation de cette profession s’accompagne de son lot d’images de véhicules rouges fonçant en intervention, les sirènes hurlantes et des héros qui portent assistance et secours.

Lorsqu’on réfléchit à l’exposition aux risques des sapeurs‑pompiers, notre vision se restreint le plus souvent à la phase opérationnelle. Nous retenons les sacrifices ultimes, le sapeur‑pompier qui donne sa vie pour sauver celle d’autrui. Cet engagement suprême résumé dans la devise de la brigade des sapeurs‑pompiers de Paris « sauver ou périr ».

Cette belle devise est néanmoins éculée, car elle ne permet pas de penser l’ensemble de l’exposition aux risques de nos sapeurs‑pompiers. Si nous saluons et rendons hommages aux pompiers blessés ou décédés en intervention, nous ne parlons presque jamais du sapeur‑pompier à qui l’on vient de diagnostiquer un cancer, ou de l’opérateur téléphonique en état de stress post traumatique.

Les risques auxquels s’exposent nos sapeurs‑pompiers sont multiples : fumées toxiques, amiante, retardateurs de flammes, perturbateurs endocriniens et reprotoxiques, hydrocarbure aromatique polycyclique…Ils font aussi les frais de contraintes organisationnelles, physiques et psychiques importantes.

Bien que l’article L.723‑1 du code de la sécurité intérieure reconnaisse « le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs‑pompiers », les questions de santé et de sécurité de nos 254 800 sapeurs‑pompiers de notre pays, quel que soit leur statut (militaire – volontaire – professionnel), sont tues.

Ainsi, un seul type de cancer est reconnu en France comme maladie professionnelle en lien avec l’exposition aux fumées : le carcinome du nasopharynx. Et nous ne disposons d’aucune donnée permettant de connaître ou estimer le nombre de sapeurs‑pompiers atteints d’un cancer. Et ce, alors même que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé l’activité de sapeur‑pompier comme cancérogène pour l’homme et reconnu des « indications suffisantes » pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, ainsi que « des associations positives crédibles » pour les cancers du côlon, de la prostate, du testicule, le mélanome et le lymphome non hodgkinien.

Dès 2003 pourtant l’alerte était lancée, par le colonel Christian Pourny qui regrettait que les sapeurs‑pompiers aient une « mauvaise représentation de ce qu’est, ou devrait être, leur propre sécurité » et réclamait la mise en place d’une « véritable veille sanitaire des sapeurs‑pompiers s’appuyant sur une banque nationale de données (BND) fiable qui, seule, peut permettre des études épidémiologiques indispensables et préalables à toute politique de prévention ».

Vingt ans ont passé et les recommandations du colonel Pourny sont restées lettre morte : aucune étude épidémiologique ou suivi médical coordonné. Nos sapeurs‑pompiers ont même eu la désagréable surprise de découvrir que la cagoule qu’ils utilisent pour intervenir sur les feux de forêt ou de végétation ne filtrait ni les composés chimiques, ni les particules fines.

Les organisations représentatives du personnel des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) multiplient les alertes sur le sujet : plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, demande d’une loi de protection des sapeurs‑pompiers, grèves… Des sapeurs‑pompiers courageux brisent le tabou du cancer et se structurent en association, pour alerter sur les risques, accompagner les personnes malades et se battent pour que les maladies soient reconnues en lien avec leur activité de sapeur‑pompier.

Nous pouvons compter sur nos sapeurs‑pompiers qui répondent présents, partout et à toute heure, pour protéger, secourir et sauver. Ils doivent pouvoir compter sur la représentation nationale pour que leur santé et leur sécurité soit protégée : telle est l’ambition de cette proposition de résolution.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’article L. 723‑1 du code de la sécurité intérieure, reconnaissant « le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs‑pompiers ».

Vu le « Volume 132 des Monographies du centre international de recherche sur le cancer » consacré à la « Cancérogénicité de l’exposition professionnelle en tant que pompier », publié en juin 2022.

Vu la Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ; et plus spécifiquement son considérant 28.

Vu la résolution législative du Parlement européen du 7 février 2024 relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates (COM(2023)0071 – C9‑0022/2023 – 2023/0033(COD)) ; et en particulier son considérant 28.

Vu le rapport « Services de secours : sécurité au travail et risques pour la santé », publié en octobre 2011 par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

Vu la synthèse, du rapport de mission sur la sécurité des sapeurs‑pompiers en intervention, du Colonel Pourny, remis au ministère de l’intérieur en 2003.

Vu le rapport d’ » Analyse de la mortalité des sapeurs‑pompiers professionnels actifs au 1er janvier 1979 » de la cohorte dite « CPRIM », publiée en 2012 et qui résulte d’une convention établie en 2007 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, le fonds national de prévention de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs‑pompiers et dix services départementaux d’incendie et de secours.

Vu l’étude réalisée en 2005 par le centre de recherche du service de santé des armées (CRSSA) et la cellule médico‑psychologique de la brigade de sapeurs‑pompiers de paris, intitulé « Stress et sante au travail chez les sapeurs‑pompiers de paris ».

Vu l’avis, de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, intitulé « Effets sanitaires liés à la pollution générée par les feux de végétation à l’air libre » publié en mai 2012.

Vu l’avis, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, intitulé « Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit » publié en juin 2016.

Vu le rapport, d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement intitulé « Risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs‑pompiers », publié en août 2019.

Vu le rapport, de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, intitulé « Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs‑pompiers », publié en mars 2017.

Vu le rapport d’essais, réalisé par le centre d’essais et de recherche de l’entente valabre pour le compte de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, intitulé « Evaluation de l’efficacité de filtration de la cagoule feux de forêts vis‑à‑vis des fumées et des particules fines » publié en avril 2018.

Considérant que dès 2007, le centre international de recherche sur le cancer décidait de classer l’activité de sapeur‑pompier comme un agent « peut‑être cancérogène pour l’homme ».

Considérant qu’en juin 2022, le centre international de recherche sur le cancer revoyait le classement de l’activité de sapeur‑pompier comme agent de groupe 1 (niveau le plus élevé), c’est‑à‑dire comme cancérogène pour l’homme et précisait que cette évaluation s’appliquait à tous les pompiers, y compris les sapeurs‑pompiers volontaires.

Considérant que dès 2003, le colonel Pourny regrettait que dans le domaine médical nous ne disposions en France « d’aucune donnée épidémiologique sur les accidents en service et maladie professionnelles ».

Considérant qu’en 2012, le rapport d’analyse de la cohorte dite « CPRIM » réitérait le regret qu’en France « aucune information permettant d’appréhender la santé sapeurs‑pompiers n’existe ».

Considérant que dès 2003, le colonel Pourny réclamait la mise en place « d’une véritable veille sanitaire des sapeurs‑pompiers s’appuyant sur une banque nationale de données fiable ».

Considérant qu’en 2012, le rapport d’analyse de la cohorte dite « CPRIM » formait le vœu que cette première étude de la mortalité des sapeurs‑pompiers « constitue le premier pas vers un observatoire épidémiologique des risques professionnels plus complet ».

Considérant qu’en 2019, dans son rapport d’appui technique et scientifique l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail jugeait « nécessaire de mettre en place une base de données nationale permettant de centraliser les données de santé des sapeurs‑pompiers professionnels » et qu’il conviendrait que le suivi médical des sapeurs‑pompiers soit « intégré dans un dossier unique suivant le sapeur‑pompier pendant toute sa carrière ». L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ajoutait que certaines pathologies, comme les cancers par exemple, étant susceptibles d’apparaître des années après l’exposition il était d’autant plus important « d’encourager un suivi médical post‑professionnel » afin de bien identifier les risques à long termes.

Considérant que dès 2003, le colonel Pourny plaidait pour la mise en place d’une « culture de sécurité qu’il convient de développer pour la substituer à une certaine culture du risque qui a pu perdurer » et regrettait que « paradoxalement par rapport au métier exercé, (…) les sapeurs‑pompiers ont une assez mauvaise représentation de ce qu’est, ou devrait être, leur propre sécurité ».

Considérant que dans son rapport de 2017, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales regrettait une méconnaissance par les sapeurs‑pompiers des effets chroniques de la contamination par les fumées. La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales relevait ainsi que « les traces de fumées étant souvent considérées comme des salissures normales qui peuvent être évacuées par simple lavage » et qu’il existait « une certaine confusion entre la notion de saleté et celle de contamination ». La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales plaidait pour « développer la culture de la prévention et la prise de conscience du risque ».

Considérant que dès 2003, le colonel Pourny regrettait que « les services de santé et de secours médical des services départementaux d’incendie et de secours » pratiquaient « une médecine de ‘‘sélection’’ » et plaidait pour « augmenter sensiblement le nombre de médecins spécialisés du travail » et le passage à une véritable « médecine du travail et de prévention ».

Considérant que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dans son rapport d’août 2019, estimait que les services médicaux des services départementaux d’incendie et de secours étaient » sous dimensionnés » et déplorait que la surveillance médicale soit encore « très orientée vers la médecine d’aptitude ».

Considérant qu’en 2012, le rapport d’analyse de la cohorte dite « CPRIM », constatait une sous‑mortalité des sapeurs‑pompiers dans les âges jeunes, du fait d’une forte sélection à l’embauche, mais également que « cette sous‑mortalité diminue considérablement avec l’âge » et s’estompant même à 70 ans.

Considérant qu’en 2012, le rapport d’analyse de la cohorte dite « CPRIM », constatait des excès non statistiquement significatifs « pour les cancers du rectum/anus, pancréas, lèvre‑cavité buccale‑pharynx, estomac, foie et voies biliaires, et larynx. »

Considérant qu’en 2022, le groupe de travail du Centre international de Recherche sur le Cancer , concluait notamment « qu’il existe une relation causale entre l’exposition professionnelle en tant que pompier et le mésothéliome et le cancer de la vessie » ; « des associations positives crédibles ont été observées pour les cancers du côlon, de la prostate et des testicules, ainsi que pour le mélanome et le lymphome non hodgkinien ».

Considérant qu’actuellement, seul le cancer « carcinome du nasopharynx » est reconnu comme maladie professionnelle chez les sapeurs‑pompiers professionnels.

Considérant que la résolution législative du Parlement européen du 7 février 2024 relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, reconnaît que « Les pompiers et le personnel des services d’urgence risquent d’être exposés à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques dans le cadre de leur travail. (…) Les pompiers peuvent être exposés à un très large éventail de substances chimiques en suspension dans l’air. » et qu’il est donc important que « les employeurs des pompiers et du personnel des services d’urgence évaluent, (…), le risque d’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et prennent les mesures nécessaires pour la protection de la santé et de la sécurité de ces travailleurs ».

Considérant que la Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du conseil, considère « les pompiers et le personnel des services d’urgence risquent d’être exposés à l’amiante au cours de leur travail » et qu’il est important « que les employeurs évaluent (…) le risque d’exposition des travailleurs à l’amiante et prennent les mesures qui s’imposent pour la protection de la sécurité et de la santé de ces travailleurs ».

Considérant que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dans son rapport d’août 2019, a reconnu que l’exposition des sapeurs‑pompiers au bruit était évidente (sirènes, engins diesel, bruits de l’incendie).

Considérant que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dans son rapport d’août 2019, a reconnu que les sapeurs‑pompiers peuvent être exposés à des contraintes organisationnelles fortes. Les rythmes ou horaires de travail pratiqués des pompiers peuvent être qualifiés d’atypiques et se traduisent par du travail de nuit, de fortes amplitudes horaires, des variations brutales de l’intensité de travail avec une nécessité d’opérationnalité immédiate en cas d’intervention.

Considérant que les études, analysées par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en 2011, ont démontré que la majorité des secouristes peuvent être sujets à un stress qui conduit à une variété de symptômes et que des troubles sérieux comme le stress aigu, la dépression, l’anxiété et le stress post‑traumatique ont pu être diagnostiqués chez de nombreux secouristes.

Considérant que l’étude réalisée par le Centre de recherche du service de santé des armées et la cellule médico‑psychologique de la brigade de sapeurs‑pompiers de Paris en 2005, a démontré que 10,6 % des sapeurs‑pompiers présentaient un score fortement compatible avec l’existence d’un état de stress post traumatique.

Considérant que la brigade des sapeurs‑pompiers de Paris et le bataillon des marins‑pompiers de Marseille ont reconnu depuis 2013, le « trouble de stress post‑traumatique » comme une maladie professionnelle.

Considérant que dès 2003, le colonel Pourny rappelait que les équipements de protection individuelle relèvent de la responsabilité de l’employeur et qu’il convenait de poursuivre les efforts en la matière et plaidait pour la mise en place d’une date butoir pour l’utilisation des anciens équipements.

Considérant que dans son rapport de 2017, la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales s’interrogeait sur l’efficacité de la cagoule utilisée par les sapeurs‑pompiers lors des interventions de type feux de forêts, affirmait « il semble qu’elle soit peu efficace contre les poussières et les particules fines » et demandait des études complémentaires.

Considérant que le centre d’essais et de recherche , dans son rapport d’essais d’avril 2018 concluait que « l’ensemble des analyses effectuées en laboratoire démontrent que la cagoule utilisée sur feux de forêts ne filtre ni les composés chimiques, ni les particules fines contenues dans les fumées de végétation » et ainsi que « dans ces conditions les personnels évoluant sur les feux de végétation ne sont aucunement protégés des composés toxiques, ni des particules fines émanant des fumées toxiques ». Les expérimentations conduites sur brûlage dirigé ont confirmé les résultats obtenus en laboratoire ;

– invite le Gouvernement à créer une banque nationale sur les données de surveillance médicale des sapeurs‑pompiers, quel que soit leur statut, qui permettrait d’assurer le suivi épidémiologique de cette population ;

– encourage le Gouvernement à poursuivre le suivi médical post‑professionnel des sapeurs‑pompiers, quel que soit leur statut, compte tenu du fait que de nombreuses pathologies peuvent apparaître des années après l’exposition ;

– invite le Gouvernement à ce que chaque sapeur‑pompier dispose d’un dossier médical unique, qui le suivrait tout au long de sa carrière y compris lorsqu’il change de service départemental d’incendie et de secours ou de statut ou qu’il exerce une activité complémentaire de volontaire ;

– encourage le Gouvernement à demander à l’agence du numérique de la sécurité civile, afin que le projet « Nexsis 18‑112 » permette d’assurer la traçabilité des activités opérationnelles de chaque sapeur‑pompier ;

– invite le Gouvernement à mieux reconnaître l’exposition aux risques des sapeurs‑pompiers, indépendamment de leur statut, et revoir en conséquence la liste des maladies professionnelles reconnues.

– encourage le Gouvernement à renforcer les actions de sensibilisation et de formation, à destination des sapeurs‑pompiers, afin d’instaurer une véritable culture de prévention des risques et de sécurité ;

– invite le Gouvernement à travailler en lien avec les services départementaux d’incendies et de secours, pour adapter ou réorganiser les locaux afin de permettre un circuit de décontamination du personnel et de reconditionnement du matériel ;

– encourage le Gouvernement à travailler en lien avec les services départementaux d’incendies et de secours, afin de s’assurer de l’efficacité des équipements de protection individuelle et de fixer une date butoir pour l’utilisation des équipements de protection individuelle ne respectant pas les critères minimums de protection. Invite le Gouvernement à contrôler que les équipements de protection individuelle sont présents en nombre suffisants et, le cas échéant à mettre en place un pacte capacitaire pour assurer la dotation de tous les services d’incendie et de secours.

– invite le Gouvernement à œuvrer au renforcement des moyens de la médecine du travail des sapeurs‑pompiers, notamment des moyens humains et à poursuivre les efforts pour passer d’une médecine d’aptitude et de sélection à une médecine du travail et de prévention.

– encourage le Gouvernement à travailler à la mise en place d’un meilleur accompagnement psychologique des sapeurs‑pompiers post‑opération, ce qui passe par un renforcement des moyens humains, et avec une attention particulière pour les opérateurs téléphoniques particulièrement exposés aux traumatismes psychiques.

Exposition aux risques des sapeurs-pompiers

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