Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

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