Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 juin 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 juin 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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