Assemblée nationale · Autre

Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat

Mission d'information · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
Création d'une mission d'information
20 juillet 2023

Commentaires

Chargement des commentaires...