Assemblée nationale · Projet de loi

Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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TypeProjet de loi

ProcédureProjet de ratification des traités et conventions

Période13 octobre 2021 → 31 octobre 2022

Législature16ᵉ

Dernière étapePromulgation d'une loi

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

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Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 31 octobre 2022