Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative14 novembre 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 novembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond14 novembre 2023
- SénatDépôt de rapport12 décembre 2023
- SénatDécision18 décembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette19 décembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 décembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur9 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 février 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 février 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 février 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 février 2024
- Assemblée nationaleDécision13 février 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi14 février 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP14 février 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur6 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP6 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP6 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP6 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette6 mars 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond6 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision19 mars 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette19 mars 2024
- SénatRenvoi en commission au fond19 mars 2024
- SénatDépôt de rapport26 mars 2024
- SénatDiscussion en séance publique1 avril 2024
- SénatDécision1 avril 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette2 avril 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 avril 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 avril 2024
- Assemblée nationaleDécision8 avril 2024
- Saisine du conseil constitutionnel14 avril 2024
- Saisine du conseil constitutionnel14 avril 2024
- Conclusion du conseil constitutionnel6 mai 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi9 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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