Assemblée nationale · Proposition de loi
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative15 octobre 2015
- SénatRenvoi en commission au fond15 octobre 2015
- SénatDépôt de rapport1 décembre 2015
- SénatDiscussion en séance publique8 décembre 2015
- SénatDécision8 décembre 2015
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette9 décembre 2015
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond9 décembre 2015
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 janvier 2016
- Assemblée nationaleDépôt de rapport26 janvier 2016
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 janvier 2016
- Assemblée nationaleMotion de procédure28 janvier 2016
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 février 2016
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 février 2016
- Assemblée nationaleDécision3 février 2016
- SénatDépôt d'une initiative en navette3 février 2016
- SénatRenvoi en commission au fond3 février 2016
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 février 2016
- SénatDépôt de rapport15 mars 2016
- SénatDiscussion en séance publique22 mars 2016
- SénatDécision22 mars 2016
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette23 mars 2016
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond23 mars 2016
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette10 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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