Assemblée nationale · Proposition de loi
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative20 mars 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 mars 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur28 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport11 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 mai 2023
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative3 mai 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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