Assemblée nationale · Autre
Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative1 décembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport17 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 janvier 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...