Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative11 octobre 2020
- SénatRenvoi en commission au fond11 octobre 2020
- SénatDépôt de rapport15 décembre 2020
- SénatDiscussion en séance publique11 janvier 2021
- SénatDécision11 janvier 2021
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette12 janvier 2021
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 janvier 2021
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 avril 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 avril 2021
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur4 mai 2021
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission4 mai 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 mai 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 mai 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 mai 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 mai 2021
- Assemblée nationaleDépôt de rapport25 mai 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 mai 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 juin 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 juin 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 juin 2021
- Assemblée nationaleDécision9 juin 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 juin 2021
- SénatDépôt d'une initiative en navette10 juin 2021
- SénatRenvoi en commission au fond10 juin 2021
- SénatDépôt de rapport19 octobre 2021
- SénatDécision1 novembre 2021
- PromulgationPromulgation d'une loi14 novembre 2021
- Assemblée nationaleRapport sur l'application des lois10 octobre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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