Assemblée nationale · Proposition de loi
Lutte contre la maltraitance animale
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative13 décembre 2020
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée13 décembre 2020
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 décembre 2020
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 janvier 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 janvier 2021
- Assemblée nationaleDépôt de rapport19 janvier 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 janvier 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 janvier 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 janvier 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 janvier 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 janvier 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 janvier 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 janvier 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 janvier 2021
- Assemblée nationaleDécision28 janvier 2021
- SénatDépôt d'une initiative en navette28 janvier 2021
- SénatRenvoi en commission au fond28 janvier 2021
- SénatDépôt de rapport21 septembre 2021
- SénatDécision29 septembre 2021
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi30 septembre 2021
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP3 octobre 2021
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur20 octobre 2021
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP20 octobre 2021
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP20 octobre 2021
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP21 octobre 2021
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique15 novembre 2021
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique15 novembre 2021
- Commission mixte paritaireDécision15 novembre 2021
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique17 novembre 2021
- Commission mixte paritaireDécision17 novembre 2021
- PromulgationPromulgation d'une loi29 novembre 2021
- Assemblée nationaleRapport sur l'application des lois13 décembre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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