Assemblée nationale · Autre

Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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TypeAutre

ProcédureRésolution Article 34-1

Période28 novembre 2022 → 28 novembre 2022

Législature16ᵉ

Dernière étape1er dépôt d'une initiative

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

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Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 28 novembre 2022