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Assemblée nationale · Autre

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

Commission d'enquête · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Création d'une commission d'enquête
    19 avril 2024

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