Assemblée nationale · Autre
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l ’enfance
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative5 mars 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 mars 2024
Documents
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