Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative22 novembre 2022
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée22 novembre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond22 novembre 2022
- SénatDépôt de rapport6 décembre 2022
- SénatDiscussion en séance publique12 décembre 2022
- SénatDécision12 décembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette13 décembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 décembre 2022
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 janvier 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport17 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique23 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique23 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision23 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 janvier 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi24 janvier 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP24 janvier 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur8 février 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP8 février 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP8 février 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP9 février 2023
- Commission mixte paritaireDécision15 février 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique27 février 2023
- Commission mixte paritaireDécision27 février 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi8 mars 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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