Assemblée nationale · Proposition de loi
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative20 février 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 février 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 mars 2023
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative28 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 mars 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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