Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative19 décembre 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée19 décembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond19 décembre 2023
- SénatDépôt de rapport30 janvier 2024
- SénatDiscussion en séance publique12 février 2024
- SénatDécision12 février 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette12 février 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 février 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 février 2024
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission25 février 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique10 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique10 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision18 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi19 mars 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP19 mars 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur2 avril 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP2 avril 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP3 avril 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP3 avril 2024
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP3 avril 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique8 avril 2024
- Commission mixte paritaireDécision8 avril 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique8 avril 2024
- Commission mixte paritaireDécision8 avril 2024
- Saisine du conseil constitutionnel17 avril 2024
- Conclusion du conseil constitutionnel16 mai 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi20 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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