Assemblée nationale · Proposition de loi
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative16 janvier 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 février 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport28 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 mars 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée5 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 mars 2023
- Assemblée nationaleDécision7 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 mars 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette8 mars 2023
- SénatRenvoi en commission au fond8 mars 2023
- SénatDépôt de rapport11 avril 2023
- SénatDécision3 mai 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi3 mai 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP3 mai 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur31 mai 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP31 mai 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP31 mai 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP31 mai 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en s éance publique14 juin 2023
- Commission mixte paritaireDécision14 juin 2023
- Commission mixte paritaireDécision28 juin 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi6 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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