Assemblée nationale · Autre
Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative31 mai 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond31 mai 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 juin 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...