Assemblée nationale · Autre
Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative21 novembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi préalable21 novembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur16 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport5 mars 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision23 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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