Assemblée nationale · Projet de loi
Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur18 juin 2019
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 juin 2019
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur25 juin 2019
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 juillet 2019
- Assemblée nationaleEtude d'impact2 juillet 2019
- Assemblée nationaleAccord international2 juillet 2019
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée2 juillet 2019
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 juillet 2019
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission4 juillet 2019
- Assemblée nationaleDépôt de rapport8 juillet 2019
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 juillet 2019
- Assemblée nationaleDépôt de rapport9 juillet 2019
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 juillet 2019
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 juillet 2019
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique22 juillet 2019
- Assemblée nationaleDécision22 juillet 2019
- SénatDépôt d'une initiative en navette22 juillet 2019
- SénatRenvoi en commission au fond22 juillet 2019
- SénatDépôt de rapport12 mars 2024
- SénatDécision20 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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