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Assemblée nationale · Autre

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Commission d'enquête · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Création d'une commission d'enquête
    5 mars 2024

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