Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Proposition de loi ordinaire · 16 ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative15 janvier 2023
- SénatRenvoi en commission au fond15 janvier 2023
- SénatDépôt de rapport6 juin 2023
- SénatDécision14 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette14 juin 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 juin 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 février 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 février 2024
- Assemblée nationaleDécision28 février 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi7 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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