Assemblée nationale · Autre
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur22 novembre 2022
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative6 décembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond6 décembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision16 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 janvier 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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