Assemblée nationale · Proposition de loi
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative6 mars 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond6 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport4 juin 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 juin 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...