Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative4 juillet 2023
- SénatRenvoi en commission au fond4 juillet 2023
- SénatDépôt de rapport16 janvier 2024
- SénatDiscussion en séance publique22 janvier 2024
- SénatDécision22 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette23 janvier 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond23 janvier 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 avril 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 avril 2024
- Assemblée nationaleDécision7 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 avril 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette8 avril 2024
- SénatRenvoi en commission au fond8 avril 2024
- SénatDépôt de rapport29 avril 2024
- SénatDécision14 mai 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi26 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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