Assemblée nationale · Autre
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Commission d'enquête · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête13 février 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 février 2024
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