Assemblée nationale · Autre
Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative5 octobre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique23 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique23 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique23 novembre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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