Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative14 novembre 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 novembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond14 novembre 2023
- SénatDépôt de rapport12 décembre 2023
- SénatDécision19 décembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette20 décembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 décembre 2023
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission14 janvier 2024
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission14 janvier 2024
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission14 janvier 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 janvier 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 janvier 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 février 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur27 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision17 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi19 mars 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP19 mars 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur3 avril 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP3 avril 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP3 avril 2024
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP3 avril 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique8 avril 2024
- Commission mixte paritaireDécision8 avril 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique9 avril 2024
- Commission mixte paritaireDécision9 avril 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi21 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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