Assemblée nationale · Autre
L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête16 novembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur5 décembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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