Assemblée nationale · Proposition de loi
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative16 janvier 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 février 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 février 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée27 février 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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