Assemblée nationale · Proposition de loi
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative22 janvier 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 janvier 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport9 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 avril 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 avril 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 avril 2024
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative29 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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