Assemblée nationale · Proposition de loi
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Sénat), le 2 novembre 2026. 6 documents, 1 scrutin, 2 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative8 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond8 juin 2026
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée27 septembre 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur29 septembre 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 octobre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 octobre 2026
- Assemblée nationaleDécision11 octobre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 octobre 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette12 octobre 2026
- SénatRenvoi en commission au fond12 octobre 2026
- SénatDépôt de rapport2 novembre 2026
Documents
Réunions
Votre avis
Commentaires
Connectez-vous pour participer à la discussion.
Se connecterChargement des commentaires…