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Assemblée nationale · Proposition de loi

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 8 octobre 2026. 2 documents, 5 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    22 juin 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    22 juin 2026
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    22 septembre 2026
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    23 septembre 2026
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    29 septembre 2026
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    30 septembre 2026
  7. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    7 octobre 2026 → 7 octobre 2026 · 2 fois
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    8 octobre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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