Assemblée nationale · Projet de loi
La relance et la décentralisation du logement
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 24 septembre 2026. 5 documents, 10 réunions
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative24 juin 2026
- SénatRenvoi en commission au fond24 juin 2026
- SénatDépôt de rapport30 juin 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 juin 2026
- SénatDécision7 juillet 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette8 juillet 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond8 juillet 2026
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission23 juillet 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 septembre 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur15 septembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 septembre 2026 → 24 septembre 2026 · 13 fois
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