Assemblée nationale · Projet de loi
La relance et la décentralisation du logement
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 19 novembre 2026. 6 documents, 19 réunions
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative24 juin 2026
- SénatRenvoi en commission au fond24 juin 2026
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée24 juin 2026
- SénatDépôt de rapport30 juin 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 juin 2026
- SénatDécision7 juillet 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette8 juillet 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond8 juillet 2026
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission23 juillet 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur15 septembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 septembre 2026 → 22 septembre 2026 · 7 fois
- Assemblée nationaleDépôt de rapport22 septembre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 novembre 2026 → 15 novembre 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 novembre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 novembre 2026 → 19 novembre 2026 · 7 fois
Documents
Réunions
Votre avis
Commentaires
Connectez-vous pour participer à la discussion.
Se connecterChargement des commentaires…