Assemblée nationale · Autre
Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 14 octobre 2026. 1 document, 1 réunion
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 juillet 2026
- Assemblée nationaleRenvoi préalable7 juillet 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 octobre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 octobre 2026 → 14 octobre 2026 · 2 fois
Documents
Réunions
Votre avis
Commentaires
Connectez-vous pour participer à la discussion.
Se connecterChargement des commentaires…