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Assemblée nationale · Autre

Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 14 octobre 2026. 1 document, 1 réunion

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    7 juillet 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    7 juillet 2026
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    13 octobre 2026
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    14 octobre 2026 → 14 octobre 2026 · 2 fois

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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