Assemblée nationale · Autre
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête18 février 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur24 février 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport7 juillet 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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