Assemblée nationale · Autre
L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 30 septembre 2026. 1 document, 1 réunion
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative9 juillet 2026
- Assemblée nationaleRenvoi préalable9 juillet 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur29 septembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 septembre 2026
Documents
Réunions
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