Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 16 novembre 2026. 5 documents, 2 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    21 juillet 2026
  2. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    21 juillet 2026
  3. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    21 juillet 2026
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    13 octobre 2026
  5. Sénat
    Décision
    19 octobre 2026
  6. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    20 octobre 2026
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    20 octobre 2026
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    16 novembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Votre avis

Commentaires

Chargement des commentaires…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.