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Assemblée nationale · Proposition de loi

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 12 octobre 2026. 4 documents, 27 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    10 août 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    10 août 2026
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    6 septembre 2026
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    16 septembre 2026 → 22 septembre 2026 · 9 fois
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    22 septembre 2026
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    23 septembre 2026 → 23 septembre 2026 · 2 fois
  7. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    24 septembre 2026
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    30 septembre 2026 → 30 septembre 2026 · 2 fois
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    1 octobre 2026
  10. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    1 octobre 2026 → 12 octobre 2026 · 13 fois
  11. Assemblée nationale
    Décision
    12 octobre 2026
  12. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    12 octobre 2026
  13. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    12 octobre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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