Assemblée nationale · Proposition de loi
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 8 octobre 2026. 1 document, 23 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative10 août 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 août 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 septembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 septembre 2026 → 25 septembre 2026 · 8 fois
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique30 septembre 2026 → 8 octobre 2026 · 14 fois
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