Assemblée nationale · Proposition de loi
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 12 octobre 2026. 4 documents, 27 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative10 août 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 août 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 septembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 septembre 2026 → 22 septembre 2026 · 9 fois
- Assemblée nationaleDépôt de rapport22 septembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission23 septembre 2026 → 23 septembre 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée24 septembre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique30 septembre 2026 → 30 septembre 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 octobre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 octobre 2026 → 12 octobre 2026 · 13 fois
- Assemblée nationaleDécision12 octobre 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette12 octobre 2026
- SénatRenvoi en commission au fond12 octobre 2026
Documents
Réunions
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