Assemblée nationale · Proposition de loi

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 7 octobre 2026. 1 document, 4 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative
24 août 2026
Assemblée nationale
Renvoi en commission au fond
24 août 2026
Assemblée nationale
Nomination de rapporteur
15 septembre 2026
Assemblée nationale
Réunion de commission
16 septembre 2026 → 7 octobre 2026 · 4 fois

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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Période25 août 2026 → 7 octobre 2026

Dernière étapeRéunion de commission

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 7 octobre 2026