Assemblée nationale · Autre
Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 26 août 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative26 août 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond26 août 2026
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