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Assemblée nationale · Autre

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 26 août 2026. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    26 août 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    26 août 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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