Assemblée nationale · Autre

Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

En cours d'examenDernière étape : 1er dépôt d'une initiative (Assemblée nationale), le 27 août 2026. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative
27 août 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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À propos du dossier

Autre
Résolution Article 34-1
17ᵉ législature

Période28 août 2026 → 28 août 2026

Dernière étape1er dépôt d'une initiative

Chiffres clés

Étapes de navette1
Documents1
Scrutins0
Réunions0

À l'initiative de

Éric Michoux (AD)

À savoir

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

Sources & méthodologie

assemblee-nationale.fr

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 28 août 2026