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Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 30 août 2026. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    30 août 2026
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    30 août 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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