Assemblée nationale · Projet de loi
Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 3 septembre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 septembre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 septembre 2026
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