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Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Sénat), le 13 octobre 2026. 3 documents

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    1 septembre 2026
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    1 septembre 2026
  3. Sénat
    Dépôt de rapport
    13 octobre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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