Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Sénat), le 13 octobre 2026. 3 documents
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative1 septembre 2026
- SénatRenvoi en commission au fond1 septembre 2026
- SénatDépôt de rapport13 octobre 2026
Documents
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