Assemblée nationale · Proposition de loi
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 28 octobre 2026. 2 documents, 3 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 septembre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 septembre 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 octobre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 octobre 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport20 octobre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 octobre 2026 → 28 octobre 2026 · 2 fois
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Réunions
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