Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 14 septembre 2026. 1 document
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 septembre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 septembre 2026
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...